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Sous réserve du paragraphe précédent, en aucun cas Hill's ne saurait être tenu responsable (que ce soit pour un manquement au contrat, une négligence ou toute autre raison) d'une quelconque perte de profit, de dommages, exemplaires ou spéciaux, perte sur les ventes, perte de revenus, perte de tout logiciel ou données, perte de l'équipement informatique, logiciel ou données, perte ou gaspillage du temps de travail de la direction ou de tout autre membre du personnel ou pour toute autre perte indirecte, conséquente ou spécifique, survenant autrement.
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Hill’s se réserve le droit de retirer les produits présentés sur www.HillsVet.fr et les autres domaines détenus et exploités par Hill’s ou les autres membres du groupe de sociétés Hill’s et de changer cette mention légale à tout moment.
Mission Amis Pour La Vie Avril 2022
Hill’s Pet Nutrition SNC
955, route des Lucioles
Les Ecolucioles - A2
06560 Sophia-Antipolis
Tél : 04 92 96 26 30
1. L'opération “Amis Pour La Vie” :
Hill’s Pet Nutrition SNC (“Hill’s”) met en place une opération intitulée “Amis Pour La Vie”, dont l’objectif est d’aider les refuges accueillant des animaux domestiques. (ci-après l’"Opération").
2. Durée :
L’Opération se déroulera en France métropolitaine (DROM-COM exclus) du 1er avril 2022 au 30 avril 2022. En revanche, Hill’s se réserve le droit de mettre fin à l’Opération de façon anticipée, pour quelque raison que ce soit, auquel cas seules les rations journalières relatives aux commandes de produits réalisées avant la fin de l’Opération seront distribuées dans les conditions décrites ci-dessous.
3. Participation à l’Opération :
Chaque personne physique majeure et capable (le “Participant”) peut participer à l’Opération sous l’une des formes suivantes :
3.1 Le Participant poste un #MissionAmisPourLaVie sur le site Instagram https://www.instagram.com/hillspetfr/ ou Facebook https://www.facebook.com/hillspetfr de Hill’s
3.2 Le Participant achète un aliment Hill’s (exclusivement sur les gammes Science Plan et Prescription Diet) auprès d’une animalerie (en ligne) partenaire : Croquetteland, Wanimo, Vetostore, Zoomalia, La Ferme des animaux et Technidog.
3.3 Le Participant achète un aliment Hill’s (exclusivement sur les gammes Science Plan, Vet Essentials et Prescription Diet) en e-boutique vétérinaire auprès des sites partenaires suivants : Chronovet, Veto Avenue, Place des Vétos, Kalivet, Myvetshop, 10 Petits Zèbres, Club Vet Shop, Vetorino, Jungle Vet et Argo.
3.4 Pour chaque hashtag posté (3.1) et pour chaque commande finalisée contenant au moins un aliment Hill’s, au regard du 3.2 et 3.3, Hill’s s’engage à offrir une (1) ration journalière en aliment Hill’s à un refuge partenaire figurant dans la liste ci-dessous, dans la limite de cinquante et un mille (51 000) rations journalières dont un tiers provenant de post sur les réseaux sociaux et deux tiers provenant des achats réalisés en ligne, tous refuges partenaires confondus, pendant la durée de l’Opération. et dans la limite des stocks disponibles.
4. Calcul de la ration journalière et refuges partenaires :
Une ration journalière correspond à 131 grammes d’aliment. Ce calcul a été établi selon la moyenne du nombre de chiens et de chats en Europe. En effet, une ration journalière pour un chat de 4 kg correspond en moyenne à 55 g et une ration journalière pour un chien de 16 kg correspond en moyenne à 224 g. La moyenne des deux donne un total de 139,5 g. Il y a en Europe 55 % de chats (87.925 millions*) contre 45 % de chiens (73.244 millions*). Selon cette répartition du nombre de chats et de chiens, la ration journalière définie dans le cadre de l’Opération est de 131 g.
*source : Europe canine & feline population (source https://fr.statista.com/statistiques/531296/nombre-chats-par-pays-europe/ )
Les refuges partenaires, avec lesquels une convention a été signée et auxquels Hill’s versera les rations journalières sont les suivants :
- SPA des Hautes Pyrénées, IBOS (65420)
- Les chats de Stella,VENCE (06140)
- SPA Nice (06600)
- SOS Foyer Chiens âgés Saint Vallier, ST VALLIER DE THIEY (06460)
- Animaux Sans Foyer de Montgeron, MONTGERON (91230)
- Refuge de Thiernay LA FERMETE (58160)
- SPA Haguenau, HAGUENAU (67500)
- SPA Besançon, DELUZ (25960)
- SPA Pontarlier/Belfort, PONTARLIER (25300)
- SPA Brignais - SPA de Lyon & du Sud Est, BRIGNAIS (69530)
- SPA « les Amis des Bêtes » de Messigny et Vantoux, MESSIGNY ET VANTOUX (21380)
- APAGI, LE VERSOUD (38420)
- SPA du Dauphiné, URIAGE (38410)
- SOS MOUSTACHES, RIEULAY (59870)
5. Protection des données personnelles :
En participant à l’Opération, le Participant consent à ce que Hill’s et ses prestataires tiers traitent ces données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de l’Opération.
Le Participant a le choix d'accepter de recevoir des communications de Hill's concernant des produits, des offres et des programmes Hill’s. Le Participant peut modifier son choix et se désinscrire à tout moment.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition et de portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Le Participant peut exercer ces droits par courrier électronique via la rubrique contact du site Web www.hills.fr ou par courrier postal à : Hill’s Pet Nutrition, Service Consommateurs, 955 route des lucioles, Les Ecolucioles, Bât A2, 06560 Sophia Antipolis, en joignant une copie de sa pièce d’identité.
6. Responsabilité :
Hill’s ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure, s’entendant, au regard de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, comme de tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation.
7. Attribution de juridiction :
Tous litiges de toute nature, ainsi que toutes réclamations et contestations relatives à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et de leurs conséquences, seront du ressort du Tribunal de Commerce d’Antibes (06), y compris en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.