Mentions légales Hill's Pet Nutrition

 

 

DERNIERE MISE A JOUR: [7/2019] 

MENTIONS LEGALES

 

La Société Hill’s Pet Nutrition met ce site Internet à la disposition de la communauté Internet pour des usages personnels et non commerciaux de la part de l'Internaute. Ces mentions sont destinées à informer les usagers des conditions d’utilisation du site qu’ils visitent actuellement, ci-après dénommé le « Site ».

 

1.       Editeur

Le Site est édité par la Société Hill’s Pet Nutrition, S.N.C. au capital de 15 300 euros, dont le siège social est situé au 955 route des Lucioles – ECOLUCIOLES BATIMENT A2 – 06 560 Valbonne, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 352 932 354 – numéro de TVA intracommunautaire : FR 73 352 932 354

adresse électronique : service-clients_hills@hillspet.com                                         

numéro de téléphone : 0 800 22 21 49

Directeur de la publication : Jean-Michel Laffargue

 

2.       Hébergeur

Le Site est hébergé par la société :

Adobe Managed Services
3900 Adobe Way 
Lehi, UT 84043
USA
Tel: 001-385-345-0000
Contact : Jim Jackson
jjackson@adobe.com

 

3.       Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site affiché par la Société Hill’s Pet Nutrition en particulier sa structure, sa présentation, ses textes, ses illustrations et ses images, est protégé par le droit d'auteur. Les marques, les logos, les étiquettes, les formes d'emballage sont la propriété de la Société Hill’s Pet Nutrition et/ou de ses donneurs de licence.

La Société Hill’s Pet Nutrition n'accorde pas de licence pour utiliser ou reproduire tout ou partie du contenu de ce Site autrement que par téléchargement et impression, pour un usage personnel et non commercial. Il ne pourra pas être copié dans d'autres conditions ni modifié. Sont donc interdits, sauf autorisation préalable de Hill’s Pet Nutrition, toute autre reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de celui-ci. L'atteinte portée aux droits de Hill’s Pet Nutrition constitue une contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

4.       Acceptation

En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnait avoir lu et compris les présentes Mentions Légales ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et d’en accepter les conditions sans limitation ni réserve.

 

5.       Responsabilités

Hill’s Pet Nutrition fera des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et mises à jour, mais n'offre pas de garanties quant à leur exactitude ou leur caractère exhaustif et ne saurait donc être responsable à quelque titre que cela soit d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l'accès à ce Site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

En particulier, Hill’s Pet Nutrition se réserve le droit de retirer de la vente les produits présentés sur le Site et de modifier ou corriger le contenu des informations publiées sur ledit Site à tout moment et sans préavis. Il relève de la responsabilité des usagers du Site de consulter régulièrement les présentes Mentions Légales pour être informés des éventuelles modifications.

Hill’s Pet Nutrition ne sera pas responsable à quelque titre que cela soit en raison de l'accès ou de l'incapacité d'accéder à son Site.

 

6.       Liens

Pour permettre une navigation sur Internet, Hill’s Pet Nutrition peut proposer sur son Site des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le sien, elle ne saurait cependant être tenue responsable de leur contenu dont elle ne maîtrise ni exploitation ni contrôle, ou des éventuelles erreurs et omissions présentes sur ces sites.

La création de lien hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Hill’s Pet Nutrition.

 

7.       Formulaire de contact  

Aucun message adressé par l’intermédiaire du formulaire de contact ne saurait revêtir un caractère confidentiel. Nous nous réservons donc le droit d'utiliser et de reproduire son contenu librement et à toutes fins. Plus précisément, nous sommes libres d'en utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques à toutes fins utiles, y compris le développement, la fabrication ou la commercialisation de nos produits.

Toute information envoyée par l’intermédiaire du formulaire de contact sera exacte, licite et n'enfreindra pas les droits de tiers.

 

8.       Données personnelles

Hill’s Pet Nutrition est amené à collecter les données personnelles concernant les utilisateurs de son  Site, notamment pour envoyer de la documentation ou ses produits, pour fournir ses services, pour gérer la participation à des programmes ou animations marketing (concours ou jeu en ligne…), pour répondre à une demande d’information ou à une réclamation, pour envoyer des offres et des promotions par e-mail aux usagers qui y ont consentis, pour établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus des sites Web et Services afin de les adapter en fonction de la navigation de chacun.

Hill’s Pet Nutrition respecte la vie privée des usagers de son Site.  Les présentes Mentions légales et la Politique de Confidentialité définissent la base sur laquelle nous traiterons toute donnée personnelle obtenue lors de votre utilisation du Site Internet. Tous les traitements seront effectués conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi  « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’information sur les traitements de données personnelles réalisés par Hill’s Pet Nutrition, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

9.       Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte, enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le Site Web visité. Ils contiennent des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce Site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du Site lors de votre prochaine visite. Les cookies nous permettent de collecter des données comme le type de navigateur, le temps passé sur les Services, les pages visitées, les sites Web de référence et d'autres données sur le trafic. 

Pour de plus amples informations sur nos politiques en matière de cookies et les moyens d’oppositions dont vous disposez, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.  

 

10.   Protection de la vie privée pour les enfants

La Société Hill’s Pet Nutrition prend soin de préserver le droit au respect de la vie privée des enfants.

Hill’s Pet Nutrition rappelle et encourage tous les parents à vérifier et surveiller les activités en ligne de leurs enfants. Ils sont en particulier invités à s'assurer que ceux-ci n'envoient jamais de courrier électronique ou ne soumettent jamais d'information personnelle à ce Site sans leur autorisation explicite.

 

11.   Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.